Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé :

Le Premier ministre l'a dit clairement : nous nous expliquerons sur toutes les mesures que nous avons prises depuis le début de la crise, et que nous assumons.

Avec toute l'humilité à laquelle nous appelle le président Chassaigne, j'admets être assez gêné pour vous, monsieur Gosselin, car je ne voudrais pas que vous soyez à l'origine d'une rumeur – d'une fake news, dirait-on aujourd'hui. J'entends vos collègues reprendre le précédent que vous avez évoqué, à savoir la limitation de l'état d'urgence à un mois en application de la loi du 3 avril 1955. Nous vérifierons ce point ensemble, mais le seul délai inscrit dans la loi de 1955 concerne les douze jours qui peuvent s'écouler entre la proclamation de l'état d'urgence et la présentation du projet de loi de prorogation devant le Parlement.

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