Intervention de Éric Ciotti

Le moment est important. Mes chers collègues, la France nous regarde et je crains que, dans quelques semaines, quelques mois ou quelques années, il ne reste de ce débat, très largement occulté par la conférence de presse du Premier ministre, que l'idée selon laquelle des élus et des membres du Gouvernement ont voulu s'auto-amnistier. Je sais bien que ce n'est pas forcément là l'intention dominante, mais je vous mets en garde sur le risque d'envoyer un tel message à une opinion publique qui a pratiquement perdu toute confiance en ceux qui la dirigent.

En proposant d'insérer à l'article 121-3 du code pénal une référence à « l'état des connaissances scientifiques au moment des faits », la majorité a voulu aller au-delà des dispositions de la loi Fauchon, lesquelles me semblent pourtant suffisantes pour protéger ceux qui, en toute bonne foi, agissent au quotidien – je pense à nos maires et à tous ceux qui sont mobilisés contre le virus. Cette mention est au mieux inutile, puisque le juge appréciera les circonstances dans lesquelles le dommage a été causé ; au pire, elle accrédite l'idée d'une auto-amnistie, voire dissimule certaines intentions.

Chacun doit assumer ses responsabilités. Il y a eu des fautes, dont la presse fait de plus en plus largement état. Le journal Le Monde dresse aujourd'hui, pour ce qui concerne les masques, un diagnostic extraordinairement sévère de la gestion des stocks de précaution : de 1,7 milliard d'unités lorsque Nicolas Sarkozy a quitté le palais de l'Élysée, ils ont fondu à 700 millions d'unités en 2017, puis à 100 millions au début de cette année. Il faudra que des comptes soient rendus et que des explications soient apportées aux Français, car l'absence de masques a nourri une stratégie de lutte funeste et inefficace.

Mes chers collègues, je vous propose donc de supprimer les deux alinéas ajoutés hier en commission afin que ne soit pas réitéré ici le « responsable, mais pas coupable ».