Intervention de Éric Diard

Il a pour but de défendre la loi Fauchon et rien d'autre, car elle a fait ses preuves et donné lieu à une jurisprudence constante qui protège les élus locaux. Le Sénat a adopté un amendement destiné à en conforter les dispositions et à les adapter aux circonstances propres à la pandémie. Vous l'avez supprimé pour y substituer la mention de « l'état des connaissances scientifiques ». Mais comme l'ont même reconnu certains membres de la majorité, une telle expression ne veut rien dire ! Nous ne cessons de voir des scientifiques s'entre-déchirer à la télévision, notamment à propos de médicaments.

Je ne vous accuse pas de vouloir l'amnistie, mais à force de semer la confusion, c'est l'image que vous finissez par donner. La loi Fauchon précise bien que les élus locaux ne sont pas responsables lorsqu'ils n'ont pas eu l'intention de commettre une faute. Elle protège les élus locaux. Je le répète : toute la loi Fauchon, rien que la loi Fauchon ! C'est pourquoi je propose la suppression des alinéas 2 et 3.