Intervention de Nicole Belloubet

Il me semble que telle est la proposition des députés et que celle-ci peut, en cas de crise sanitaire, rassurer l'ensemble des décideurs sans modifier l'état du droit ni la manière d'apprécier les situations.

J'aimerais enfin répondre à certains d'entre vous, notamment M. Dupont-Aignan et M. Ciotti, qui évoquent un danger d'« auto-amnistie » et « une manoeuvre douteuse ». Il faut être extrêmement clair : en aucune manière, nous ne souhaitons une loi d'auto-amnistie, pour qui que ce soit.