Intervention de Philippe Vigier

Pascal Brindeau et moi-même avons une pensée affectueuse pour Pierre Fauchon, qui était un sénateur exceptionnel et un grand juriste. Et je me souviens de la manière dont il avait rédigé sa proposition de loi, un texte considéré comme le plus équilibré qui soit par l'ensemble des bancs, en ce qu'il assurait une certaine protection mais pas l'impunité.

Vous avez entamé ce mandat avec le vote, en 2017, d'un projet de loi pour la confiance dans la vie politique. Or l'article du Monde paru ce soir et auquel faisait allusion François Pupponi, montre que quand on exerce des responsabilités il faut les assumer complètement.

Vous avez tout à l'heure déclaré, madame la ministre, que le juge se prononcera au cas par cas, notamment au vu des connaissances scientifiques au moment des faits. Cette considération me rappelle, moi qui, à l'époque, étais jeune interne, l'affaire du sang contaminé et les procès qui ont eu lieu ensuite. Des questions se posent toujours sur ce que l'on savait à un moment donné et ce que l'on ne savait pas. Nous avons par exemple appris hier que les résultats de l'essai Discovery, à propos des traitements du Covid-19, viendraient un peu plus tard que prévu, mais beaucoup veulent en savoir davantage.

Aussi convient-il de faire attention à ce que votre rédaction…