Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 9h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Il vise à fermer les centres et locaux de rétention administrative jusqu'à l'extinction de l'épidémie.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a indiqué au ministre de l'intérieur que le risque sanitaire pesant sur les personnes retenues et sur les fonctionnaires qui assurent leur prise en charge était significatif. Le fondement légal des mesures de rétention a disparu, car l'éloignement est compromis à court et moyen termes. En outre, les droits de la défense ne sont plus garantis. Constatant que l'atteinte aux droits fondamentaux des personnes retenues était grave, la Contrôleure générale a renouvelé sa recommandation de fermer provisoirement les centres de rétention administrative.

Nous réclamons cette mesure depuis le début de l'état d'urgence sanitaire en mars, tout comme les organisations qui aident les personnes retenues. C'est une question d'urgence sanitaire et démocratique, puisque, comme l'a réaffirmé le Gouvernement, les frontières extérieures de l'Union européenne restent fermées : ces personnes ne seront donc pas expulsées, si bien que leur maintien en rétention ne sert aucun objectif politique.

En outre, le virus circule dans ces centres, où certaines personnes ont été diagnostiquées positives au Covid-19. Il est donc plus qu'urgent de fermer ces lieux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.