Intervention de Philippe Vigier

Un mot, monsieur le ministre – Mme la rapporteure n'ayant pas été très diserte sur son rejet de l'amendement. Hier, j'en ai défendu un à visée identique. Dans le cadre du déconfinement, chacun sait que certaines décisions seront prises au cas par cas par les préfets et les élus locaux, s'agissant des bars et des restaurants par exemple. Il serait bon que l'avis du comité scientifique soit diffusé en temps réel.

Le décalage que nous observons n'a pas de raison d'être. Depuis le 23 mars, date de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire, et bien que la loi prévoie une information « sans délai » du Parlement par le Gouvernement, on constate que dix à quinze jours s'écoulent avant que la représentation nationale, et à plus forte raison les élus locaux, soient informés. Nous, parlementaires, pourrions jouer le rôle d'une courroie de transmission afin que les élus locaux et celles et ceux qui auront des décisions à prendre soient parfaitement éclairés.

Monsieur le ministre, vous affirmez privilégier la territorialité. Mme la garde des sceaux a indiqué hier soir, ici-même, que la responsabilité pénale des décideurs sera engagée en fonction des connaissances scientifiques, comme l'a très bien dit notre collègue Savignat. Vous pourriez vous montrer favorable à l'amendement, qui ne mange pas de pain et présente au moins un avantage : faire en sorte que l'information soit connue de tous en même temps.