Intervention de François Pupponi

J'entends parfaitement ce que vous dites, monsieur le ministre, mais ce n'est pas ce que prévoit le projet de loi que vous nous proposez, dans lequel il est écrit, je cite : « Les mesures [… ] du présent article ayant pour objet la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l'infection, entrent sur le territoire national, arrivent en Corse ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution », c'est-à-dire les territoires ultramarins.

Nulle part il n'est mentionné que l'espace Schengen est exclu de ces dispositions ! Or il peut compter des zones d'infection. Dès lors, soit l'espace Schengen n'est pas concerné par le texte et il faut l'écrire – c'est d'ailleurs l'objet des amendements en discussion – , soit il est concerné.