Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 9h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

L'alinéa 19 détaille les conditions dans lesquelles les mesures de quarantaine individuelle pourront être prises. Afin de permettre la pleine information de nos concitoyens, l'amendement no 357 prévoit que, dans les cas où le pouvoir réglementaire ne retiendrait pas les orientations du Conseil scientifique et, le cas échéant, du Haut Conseil de la santé publique, ses décisions soient motivées et, surtout, rendues publiques.

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