Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Dans le cadre des dispositions de la loi du 25 mars 2020, certains délais ont été prorogés, notamment ceux ayant trait aux enquêtes publiques.

Puisque le Gouvernement a fait le choix du déconfinement à compter de lundi prochain et qu'il appelle tous les Français à retourner au travail, plus rien ne s'oppose à ce que la prorogation de ces délais soit suspendue, d'autant plus que la loi initiale a prévu de proroger le délai un mois après la levée de l'état d'urgence.

Comme le disait mon collègue Pupponi, il faut que la commande publique redémarre et que les dossiers soient traités, sinon cette crise va durer très au-delà de ce que nous espérons tous, à savoir la disparition de ce virus.

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