Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Cet amendement de mon collègue Éric Ciotti vise à abroger l'ordonnance du 25 mars 2020, portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour. Initialement fixée à trois mois, la prolongation de la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers a été étendue à six mois par l'ordonnance du 22 avril.

La mesure pouvait justifier quand tout le monde était confiné : une personne en situation régulière sur le territoire ne pouvait pas aller déposer son dossier de renouvellement de titre de séjour.

Dès lors que nous sommes tous déconfinés, le ressortissant étranger peut faire ses demandes, recueillir ses papiers et rencontrer les personnes en charge de lui accorder ou non un nouveau titre de séjour. Il n'est donc plus nécessaire de continuer à prolonger ces titres de séjour de façon arbitraire, sans aucune étude de la part des services de l'État.

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