Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Nous partageons cette lecture : il s'agit ici d'une atteinte fondamentale à une liberté individuelle. Il paraît relativement invraisemblable qu'un juge d'instruction saisi d'un dossier présentant des éléments corroborants soit obligé de saisir le juge des libertés et de la détention pour porter atteinte à l'une des libertés fondamentales de nos concitoyens – en l'espèce, en l'absence même d'éléments médicaux corroborant une possible infection. La réponse à cette question était donc comprise dans les explications de Mme la rapporteure : puisque le recours est possible, autant commencer par là. On évitera ainsi de perdre du temps et de porter inutilement atteinte à la liberté de certains de nos concitoyens.

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