Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Il est normal que M. Mbaye s'interroge sur cette question mais, comme l'a dit la rapporteure, l'amendement est satisfait, car la précision proposée est inutile. La mise en quarantaine est prononcée lorsqu'une personne est susceptible d'être malade. Ensuite, de deux choses l'une. Si l'on constate qu'elle est malade, elle est mise en isolement jusqu'à guérison et accompagnée. Si elle n'est pas malade, elle peut sortir à la fin de la quatorzaine. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire dans la loi des mesures de constatation pour savoir si une personne est malade ou non. Je propose le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.