Intervention de Sébastien Jumel

J'ai été maire, comme certains d'entre vous peut-être. J'ai donc été confronté à ce cas de conscience que représente le recours à l'hospitalisation sous contrainte lorsque quelqu'un est dangereux pour lui-même ou pour autrui.

Cette procédure est heureusement strictement encadrée. Par exemple, il est impossible de solliciter un certificat médical de l'hôpital psychiatrique dans lequel on souhaite que le patient soit accueilli. Il existe des voies de recours, y compris pour la famille. À ma connaissance, et à moins d'un changement récent, le délai de l'hospitalisation sous contrainte n'est pas long – contrairement à ce que vous avez dit, madame la rapporteure. La procédure est très encadrée ; elle prévoit notamment une charte du patient ainsi que l'obligation de recueillir le consentement de l'hospitalisé d'office, y compris pour des examens de biologie médicale. Ces mesures se justifient par le fait que l'hospitalisation sous contrainte constitue une atteinte fondamentale aux libertés individuelles.

Il ne faut pas voir dans l'amendement de nos collègues socialistes une volonté de réduire l'efficacité sanitaire du placement en quarantaine, mais le souci de concilier celui-ci avec le respect des libertés fondamentales.