Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Demande de retrait, puisque le projet de loi prévoit davantage qu'une contre-expertise : l'article 2 énonce clairement qu'il est mis fin aux mesures avant leur terme lorsque l'état de santé de l'intéressé le permet.

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