Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. L'examen systématique par le juge des libertés et de la détention dans un délai de quarante-huit heures n'est pas rationnel : il entraînerait une multiplication des dossiers à l'infini, ce qui ne serait guère opérationnel.
On peut supposer qu'une fraction non négligeable des malades du Covid-19 placés à l'isolement n'auront pas envie de faire examiner leur situation, de prendre contact avec un avocat ou de constituer un dossier alors que la mise à l'isolement recueille leur consentement. Pour ceux qui le souhaiteraient, le recours au juge est néanmoins possible immédiatement, avec des délais de jugement très réduits, de soixante-douze heures, qui permettent de recueillir un avis médical et de programmer le débat.
