Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Si l'on abandonne la piste du recours systématique, ce qu'on peut comprendre même si la question des frais de justice est importante et aurait mérité d'être traitée, ramener à quarante-huit heures le délai dans lequel le juge des libertés et de la détention doit se prononcer n'a rien d'extraordinaire. Il en a en effet l'habitude en matière de rétention administrative, de nombreux dossiers lui étant soumis – un peu moins en ce moment, puisque les préfectures sont à l'arrêt. Je puis vous assurer qu'il prend de nombreuses décisions et qu'il sera capable de tenir le rythme. Aussi, instaurer ce délai de quarante-huit heures serait une bonne réponse au souci que nous exprimons. Dès lors qu'une personne est placée en quatorzaine ou en isolement et qu'elle considère qu'elle n'a pas à l'être, il nous semble que la décision du juge est urgente – la justice est là pour se mobiliser, pour répondre au grief de privation de liberté invoqué devant elle.

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