Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la gratuité des masques adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Afin de garantir sa recevabilité financière et sa conformité à l'article 40 de la Constitution, nous avons imaginé un crédit d'impôt couvrant les dépenses des Français pour l'achat de masques. La commission des lois a examiné cet amendement ; je ne serai donc pas plus longue.

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