Intervention de Éric Coquerel

Toute la question, s'agissant d'un projet de loi instaurant un état d'urgence, d'un projet de loi d'exception en matière de libertés garanties par l'État de droit, est de ne pas aggraver la dangerosité de l'épidémie, du point de vue sanitaire, en faisant peser des dangers sur les libertés. Or en matière de proportionnalité des peines, le texte prévoit des sanctions d'ordre délictuel là où nous estimons que l'ordre contraventionnel suffit.

Il en va de même en matière d'extension à certaines personnes de la capacité de faire appliquer de telles mesures. De ce point de vue, son extension à ce qu'il convient d'appeler la sécurité privée, adoptée en commission par le biais d'un amendement de la majorité, nous inquiète beaucoup.

Pour ces raisons, nous appelons à supprimer l'article 5. Si tel n'est pas le cas, nous présenterons plusieurs amendements permettant au moins d'en amoindrir les défauts.