Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je soutiens l'amendement présenté par Sébastien Jumel.

Il faut prendre garde à ne pas prendre des mesures disproportionnées. Les garde-pêche et les garde-chasse sont assermentés au titre d'une mission précise : faire respecter les règles qui régissent une pratique, la pêche ou la chasse. Au nom de quoi auraient-ils le droit de sanctionner une infraction pour laquelle les peines peuvent être assez fortes et qui n'a aucun rapport avec les pratiques qu'ils sont censés surveiller ?

Si nous commençons à nous engager dans cette voie, pourquoi ne pas étendre demain à d'autres gardes particuliers une prérogative qui appartenait jusqu'à présent à la seule police ? C'est un premier danger.

J'accepte que les garde-chasse gardent la chasse, mais je ne tiens pas à ce qu'ils verbalisent des personnes en vertu de l'état d'urgence sanitaire. Il s'agit d'un tout autre domaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.