Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement no 378 de Mme Dupont ne présente que de petites différentes par rapport à l'amendement no 514 de Mme Pinel. D'une part, l'amendement no 514 vise à prolonger la trêve hivernale jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire sans indiquer de date, l'état d'urgence sanitaire étant susceptible d'être encore prolongé. D'autre part, l'amendement no 378 tend à porter certaines durées à deux mois et d'autres à quatre mois. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce dernier point ? Quoi qu'il en soit, nous sommes disposés à soutenir l'amendement no 378 .

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