Intervention de Éric Coquerel

Je reste dubitatif. L'argument qui consiste à distinguer le projet de loi relatif à l'état d'urgence sanitaire du plan de déconfinement me semble spécieux. Qu'il s'agisse de règlements ou d'amendes, ce texte, comme le précédent, contient en effet des mesures relatives au déconfinement. Projet de loi d'urgence sanitaire et plan de déconfinement sont donc liés.

Je suis également sceptique sur un autre point de votre argumentation. L'interdiction d'accéder aux plages et au littoral a été vécue, par nombre de nos concitoyens vivant près de la mer, comme une mesure incompréhensible. Et pour cause ! A-t-on interdit aux citadins que nous sommes d'aller à moins d'un kilomètre de chez eux ? Ceux qui habitent près des rivages n'ont pourtant pas pu aller au bord de la mer, alors même que par définition, ils ne risquaient pas d'y croiser des gens distants de moins d'un mètre.

On nous explique à présent que la décision d'ouvrir les espaces naturels sera prise par le maire ou le préfet, sans que le législateur ait son mot à dire. Cela ne me convient pas. Le Parlement doit se prononcer sur une décision aussi importante, d'autant que l'article 5 bis ne prévoyait pas de dérogation, ni d'interdiction : il tendait au contraire à ouvrir l'accès aux plages et au littoral, tandis que le préfet déciderait, éventuellement en lien avec les maires, de l'application de cette mesure – qu'il pourrait limiter.

Je regrette que l'autorisation s'inscrive toujours dans un principe dérogatoire et je répète qu'à mon sens, il revient à l'Assemblée d'ouvrir les plages et les espaces naturels, quitte à ce que des décisions soient prises au plan local, comme le prescrit M. Pupponi.