Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 5 ter
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Pupponi, l'amendement no 515 vise à définir le contenu d'un arrêté du ministre de la santé ; je ne peux donc pas émettre d'avis favorable.
Madame Ménard, la rédaction que vous proposez par l'amendement no 393 maintient la référence à une « priorité », si bien que j'émets aussi un avis défavorable.
