Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 9 appelé par priorité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, suppléant M Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Bourlanges, nous considérons que l'amendement no 264 , tel que nous venons de l'adopter, comportait déjà des éléments intéressants. Permettez-moi de relire les mots qu'il visait à ajouter à l'article 9 de ce projet de loi : « afin d'éprouver, par des tests, les effets positifs ou indésirables du dispositif prévu ». Nous considérons que cette précision suffit, et nous demandons le retrait de l'amendement no 265 .

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