Intervention de Amélie de Montchalin

Monsieur le secrétaire d'État, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je chercherai, dans mon propos, à mettre les dépenses que nous étudions aujourd'hui en perspective avec quelques grandes orientations de notre projet de loi de finances.

La première chose à noter, c'est que le conseil et le contrôle de l'État sont essentiels à la bonne réalisation de notre mission parlementaire d'évaluation et de contrôle, que rappelle la Constitution. Pour l'exécutif comme pour le Parlement, avoir à nos côtés un Haut Conseil des finances publiques, un Conseil d'analyse économique, une Cour des comptes et un Conseil d'État efficaces, bien dotés et pleinement intégrés à notre cycle politique de décision nous permet de disposer de chiffres et de faits. C'est la condition d'un véritable suivi de nos décisions et l'assurance que celles-ci soient solides juridiquement et vraiment au service des Français. Le fait que 1 % du budget dédié au Grand plan d'investissement soit alloué à l'évaluation des dépenses est également un signal très positif ; il renvoie à notre volonté de rendre la dépense publique efficace, pour que chaque euro dépensé le soit au bénéfice des Français.

Le deuxième axe est celui de la sincérisation de la transparence ; il est au coeur de notre projet de loi de finances dans son ensemble, et cette mission y trouve toute sa part. Plusieurs éléments y concourent, tels que la réduction des dépenses dans les cabinets ministériels et une meilleure coordination entre les ministères et leurs administrations, ou la hausse des moyens humains de la Cour nationale du droit d'asile, qui met les effectifs de cet organisme à la hauteur de ses besoins. Enfin, la gouvernance du Commissariat général à l'investissement – CGI – a été totalement repensée pour que le GPI retrouve un pilotage ministériel clair, la multiplication de dispositifs complexes ayant parfois empêché d'atteindre pleinement les objectifs des PIA.

Le troisième angle que je voudrais aborder, c'est la préparation de l'avenir. Avec ce budget, nous ne cherchons pas seulement à gérer le quotidien, mais bien à investir pour demain. Les 57 milliards d'euros dédiés à l'investissement public dans le cadre du GPI viendront soutenir et compléter l'investissement privé que nous souhaitons relancer par notre réforme de la fiscalité et par la mobilisation des acteurs financiers. Créer une complémentarité entre investissement des fonds privés et publics est la meilleure utilisation de nos ressources collectives.

Préparer l'avenir, c'est aussi repenser les missions et les moyens du Conseil économique, social et environnemental pour lui permettre de se consacrer pleinement à la réflexion collective et concertée face aux grands défis de notre époque : le climat, la formation professionnelle, l'innovation ou l'intelligence artificielle. Dans tous ces domaines, il y a beaucoup à faire pour que la technologie se transforme en progrès, ce passage impliquant une vraie réflexion politique sur la société que nous souhaitons construire et les liens que nous voulons que chaque citoyen entretienne avec les autres et avec l'État. Nous avons besoin d'institutions dotées de moyens dédiés – l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ANSSI, et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL – pour que la révolution des données ne se traduise jamais par une perte collective ou individuelle de liberté et de prospérité. Les dépenses examinées aujourd'hui peuvent paraître administratives ou techniques, mais elles sont pleinement en résonance et en cohérence avec nos grandes ambitions budgétaires, économiques et sociales.