Intervention de Maud Petit

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la répartition budgétaire des crédits affectés aux différentes missions reflète une volonté de moderniser et de repenser l'action publique dans son ensemble, y compris celle des services du Premier ministre, des chambres parlementaires et de la Présidence de la République. Nous saluons cette volonté sincère de continuer à inculquer une culture de la performance afin de maîtriser les dépenses publiques. L'efficacité et la transparence de l'action publique se renforcent, et nous nous en félicitons. Cette efficacité se traduit notamment par la mise en place du site Fontenoy-Ségur qui permettra de mutualiser les fonctions support de l'ensemble des services du Premier ministre et d'améliorer les synergies entre eux. À partir du début de l'année, la plateforme accueillera vingt-deux entités, dont deux secrétariats d'État.

Le budget de ces missions s'inscrit en cohérence et en stabilité par rapport aux exercices précédents. Alors que les dotations pour 2018 sont stabilisées par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, l'effort essentiel amorcé dans les domaines de la sécurité et des services de renseignement lors des exercices précédents est poursuivi. L'ANSSI et le Groupement interministériel de contrôle verront leurs effectifs augmenter d'environ quarante nouveaux emplois. Nous soutenons pleinement ce renforcement cohérent de nos moyens de sécurité et de renseignement. Cette même cohérence se retrouve dans le programme 165 de la mission « Conseil et contrôle de l'État », assurant les moyens nécessaires pour répondre à l'objectif gouvernemental de réduction à six mois du délai moyen de traitement dans les procédures du droit d'asile.

Nous tenons à vous faire part de l'attention que notre groupe porte à l'importance des moyens accordés au Commissariat général à la stratégie et à la prospective, qui évalue les effets de nos politiques publiques. Rattaché aux services du Premier ministre, France Stratégie coordonne un réseau d'organismes évaluant les politiques publiques, anticipant les évolutions de la société et proposant des réflexions sur les politiques publiques de demain. L'action 11 « Stratégie et prospective » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » subit en revanche une importante diminution entre 2017 et 2018, passant de 28 à 23 millions d'euros, qui s'explique – mais en partie seulement – par le transfert au sein de l'ensemble Fontenoy-Ségur. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous détailler les raisons de cette importante diminution des crédits à un moment où l'exigence d'efficacité de nos politiques publiques est cruciale ?

Nous attirons également votre attention sur la gouvernance des finances publiques et ses prévisions. La création du Haut Conseil des finances publiques a été un élément fondateur du contrôle des hypothèses sous-jacentes au texte financier. L'audit de la Cour des comptes de juin dernier montre cependant que face à la multiplicité des éléments à analyser dans un temps extrêmement contraint, l'évaluation des hypothèses de recettes et de dépenses reste dépendante des informations fournies par l'administration. Suivant l'inspiration de l'équivalent britannique du HCFP et en cohérence avec la volonté de sincérisation du budget, est-il envisagé de transférer au HCFP les services de prévision ? Nous pourrions ainsi disposer d'un organisme réellement indépendant de prévision, nécessaire au bon déroulement des travaux budgétaires de l'automne.

Au-delà de ces deux questions de fond, le groupe MODEM votera ce budget sincère et transparent.