Intervention de Alexis Corbière

En 2012, l'ancien Président de la République François Hollande et la majorité de l'époque, à laquelle vous participiez, monsieur le secrétaire d'État, avaient accepté de ratifier le traité européen préparé par Mme Merkel et M. Sarkozy quelques mois auparavant. Cet épisode, selon nous, n'était pas très glorieux car, durant sa campagne, François Hollande s'était engagé à renégocier un texte qui limite la souveraineté budgétaire des États au profit des instances européennes. Depuis que la France est soumise aux règles de ce traité, le Haut Conseil des finances publiques a été créé, pour vérifier que les orientations budgétaires du pays correspondent bien aux directives financières européennes.

En ce qui nous concerne, – vous connaissez notre constance, monsieur le secrétaire d'État – , nous n'avons pas changé d'avis : ce n'est pas à la Commission européenne de décider à la place du peuple français et de ses représentants. Ce n'est pas non plus au Haut Conseil des finances publiques d'intervenir dans les décisions que prennent les élus de la nation.

Cet amendement vise donc à supprimer les crédits alloués à cette instance qui, selon nous, n'a pas lieu d'être et, pourquoi pas, à les affecter à la sauvegarde d'emplois, par exemple ceux de l'usine de GM& S, à La Souterraine.