Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 6
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis cosignataire de l'amendement de M. Boudié, qui correspond en effet à une discussion qui a eu lieu hier en commission. Je remercie Mme Vichnievsky, Mme Florennes et M. Boudié du travail qu'ils ont mené pour aboutir à une rédaction qui comporte un délai de neuf mois et une clause de revoyure. J'insiste toutefois sur le fait que la durée est d'abord conditionnée au fait que le dispositif soit nécessaire pour lutter contre l'épidémie. En d'autres termes, si l'épidémie s'arrêtait avant le délai de neuf mois, le système d'information prendrait fin. Avis favorable.
