Intervention de Raphaël Schellenberger

… pose une question et met l'accent sur une contradiction majeure de ce projet de loi, déjà soulignée lors des discussions que nous avons eues cet après-midi sur les temporalités. Nombre de nos amendements ont été écartés au motif que la discussion que nous devions avoir sur ce texte ne concernait pas le déconfinement, mais l'état d'urgence, et donc les moyens de privation de liberté confiés au Gouvernement pour lutter contre l'épidémie. Or, avec cet article de façon générale et plus particulièrement avec la question du délai, vous introduisez dans le texte des éléments relatifs au déconfinement.

Par principe, j'aurais donc tendance à considérer que, du point de vue de la logique purement juridique et politique qui est la vôtre, puisque vous nous expliquez que tous nos amendements liés au déconfinement doivent être écartés parce que ce texte ne concerne que l'état d'urgence, la durée de toutes ses dispositions ne saurait excéder celle de l'état d'urgence sanitaire.

La durée de neuf mois proposée par les amendements de M. Boudié et de Mme Vichnievsky est, je l'espère, plus longue que celle de l'état d'urgence sanitaire. Cela me semble toutefois encore bien long. Nous serons évidemment vigilants afin que la durée de vie de ce système d'information soit la plus brève possible et qu'il soit dissous le plus rapidement possible, même si je ne fais pas trop confiance à l'administration pour l'effacer lorsqu'il ne sera plus utile.