Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission conseil et contrôle de l'État (état b)

Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :

Monsieur Corbière, je reconnais la cohérence de votre démarche : votre demande est légitime, dès lors que vous contestez l'origine communautaire de cette institution et la loi organique qui la traduit. Le Gouvernement y sera toutefois défavorable, parce qu'il ne conteste pas l'importance du travail d'évaluation et d'information que le Haut Conseil des finances publiques réalise sur la qualité du budget. Ce travail est d'autant plus important qu'il permet aux parlementaires de se saisir de cet avis pour avoir une expertise supplémentaire sur les propositions budgétaires du Gouvernement.

Par ailleurs, l'indépendance du Haut Conseil n'a jamais été mise en cause. J'ai le souvenir, vous l'avez rappelé, d'avoir été député dans une majorité qui tremblait en attendant l'avis de cette institution. La majorité actuelle l'a aussi attendu avec une certaine inquiétude, tant il pouvait servir d'argument à ceux qui contestaient les choix budgétaires du Gouvernement.

Considérant que le Haut Conseil garantit une évaluation supplémentaire de la qualité du budget, nous pensons nécessaire de lui maintenir des moyens. Cela n'enlève rien à la logique de votre démarche, monsieur Corbière.

Pour sa part, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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