Intervention de Éric Coquerel

Je m'excuse d'avoir recours au procédé consistant à prendre la parole pour poursuivre le dialogue entamé avec le ministre sur un amendement précédent, mais il y a une chose que je ne comprends pas dans son explication.

Vous dites que vous espérez qu'au moment de la sortie de l'état d'urgence sanitaire – dont la date a d'ailleurs été avancée au 10 juillet par Sénat – on n'aura plus besoin du fichier, mais que, comme on ne sait pas combien de temps l'épidémie durera – sur ce point, vous avez raison, on risque de devoir gérer cette crise pendant un certain temps – , il est préférable de prévoir une durée d'utilisation plus longue. Or il est écrit à l'article 6 que ce fichier, créé dans le cadre de la lutte contre l'épidémie, n'existe que pour la durée de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020.

De deux choses l'une : soit on vote une prolongation de l'état d'urgence sanitaire, dans ce cas le fichier sera toujours utilisable et la mention du délai de neuf mois devient inutile, soit l'usage de ce fichier devra être précisée dans un autre cadre législatif qu'une loi d'urgence. En revanche, en l'état, il n'est pas possible d'utiliser, après la sortie de l'état d'urgence, un fichier destiné à n'exister que pendant cette période. Vos propos me laissent donc très perplexe.