Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission pouvoirs publics (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, suppléant M Philippe Vigier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Pour que les choses soient bien claires, je rappelle que je m'exprime là au nom de Philippe Vigier. La hausse de 3 % de la dotation au budget de la Présidence de la République s'explique essentiellement par l'accroissement des crédits de sécurité. Philippe Vigier l'a rappelé dans son intervention en commission : les effectifs du groupe de sécurité de la Présidence de la République – GSPR – augmentent de quatorze équivalents temps plein, ce qu'il faut bien prendre en compte, et, conformément aux conclusions de l'audit de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, les effectifs du service chargé des télécommunications et de l'informatique – le STI – ont été renforcés dès le second semestre 2017, avec un plein effet prévu pour 2018, et les dispositifs de sécurisation du système d'information doivent être encore déployés l'année prochaine. Tout cela explique cette augmentation de 3 %.

En outre, il est peu pertinent de proposer d'accroître les dotations de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel, comme le proposent les auteurs de l'amendement, car ces institutions définissent elles-mêmes leurs besoins et s'orientent plutôt vers une diminution de leurs demandes. S'agissant plus précisément de la baisse de 2 millions d'euros de la dotation au budget du Conseil constitutionnel, elle est purement conjoncturelle. En effet, la dotation supplémentaire votée l'année dernière était destinée à faire face à une année où ont eu lieu trois élections. On se rapproche ainsi à nouveau du niveau de crédits inscrits pour l'année 2016 – ils sont même plutôt en hausse par rapport à cette année-là. Pour toutes ces raisons, Philippe Vigier a émis un avis défavorable à cet amendement.

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