Intervention de Jacques Marilossian

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Marilossian :

Mais non : la durée de conservation est précisée dans le texte.

Certains d'entre vous sont habités d'une peur qui me semble déraisonnable. Les alinéas 16 à 24 prévoient la création d'un comité de contrôle et de liaison Covid-19, chargé de suivre l'application du système d'information. Celui-ci devra, par des audits réguliers, évaluer l'apport des outils numériques et vérifier « tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles ».

Le Parlement sera-t-il mis à l'écart ? Absolument pas : deux députés et deux sénateurs, désignés par les présidents des deux assemblées, seront membres du comité.

Arrêtons de fantasmer et de faire peur à tout le monde. Un contrôle est prévu et celui-ci sera utile à tous.

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