Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 9 appelé par priorité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je constate que tous les orateurs sont intervenus de manière plus ou moins critique mais, sauf erreur de ma part, pas de collègue de La République en marche, ce qui laisse supposer qu'ils sont dans l'expectative, et c'est après tout positif. On se rend compte que, tant s'agissant de la simplification que sur les questions de fond – qui collecte l'impôt, l'État ou l'employeur ? et qu'en est-il de la progressivité de l'impôt ? –, rien n'est au point. Je m'interroge sur les raisons pour lesquelles on veut à tout prix faire passer tout cela par ordonnances. En plus, cet article est un cavalier qui n'a aucun rapport avec le reste du projet de loi. L'amendement propose donc raisonnablement de reporter l'application de l'article 9 en supprimant l'alinéa 2 – puisque j'ai cru comprendre, au fil des amendements et des contre-amendements, que des alternatives étaient possibles sans que l'on ne sache plus trop où elles mèneraient.

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