Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission pouvoirs publics (état b)
Marie-Christine Dalloz, suppléant M Philippe Vigier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Sur cette augmentation de 3 % des crédits affectés à la Présidence de la République, tout a déjà été dit : je ne vais donc pas répéter les mêmes choses. En revanche, si la dotation de l'Assemblée nationale est en effet reconduite à l'identique depuis 2012, le montant de ses ressources et de ses dépenses varie chaque année.
En effet, chère collègue, l'Assemblée nationale peut avoir recours à des crédits provenant de son fonds de disponibilités. Celui-ci est important et permet de financer les grands travaux que les majorités précédentes ont engagés.
Même si elle est généreuse, l'idée de faire transiter par les comptes de l'Assemblée nationale des fonds destinés à l'aide alimentaire ne paraît pas opérationnelle. Je rappelle en effet qu'il existe aujourd'hui des moyens budgétaires plus simples, plus efficaces et plus lisibles dédiés à ce type d'affectation. L'avis de la commission est par conséquent défavorable.
