Intervention de Philippe Gosselin

Le rappel de M. le ministre est sans doute utile. La jurisprudence du Conseil constitutionnel existe. Il y a eu un débat à ce sujet au Sénat. Mais le Conseil constitutionnel peut aussi changer d'avis. On l'a vu opérer des revirements. Rien ne dit que, dans une autre décision, il n'adoptera pas une approche différente. Je suggère donc que l'on maintienne le mot « conforme », puisque le Sénat était arrivé à un point d'équilibre.

Le Président de la République a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel. J'ignore s'il le fera. À défaut, le président du Sénat s'en chargera.

Il ne semble pas que le texte comporte un risque d'inconstitutionnalité. Le cas échéant, prenons ce risque et, si le Conseil constitutionnel le dénonce, nous inclinerons devant sa décision. Ce sera bien la moindre des choses.

En attendant, tenons-nous en à l'avis du Sénat, qui, me semble-t-il était aussi celui de la majorité, avant que le Gouvernement ne dépose son amendement. Nous verrons bien ce qu'il adviendra. Les foudres ne s'abattront pas sur nous !