Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Proposé par notre collègue Philippe Vigier, cet amendement vise à inscrire dans la loi du 23 mars 2020, la possibilité pour les parlementaires d'effectuer un contrôle sur pièces et sur place auprès des ministères et autorités compétentes pour l'application des mesures prises en vertu de l'état d'urgence sanitaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.