Intervention de Vincent Thiébaut

Cet article a été introduit par le Sénat afin d'inscrire dans le projet de loi les critères qui permettent d'établir la carte de classification des départements selon leur état sanitaire épidémique. Malheureusement, il conduit à figer ces critères sans tenir compte de l'évolution future de l'épidémie. C'est pourquoi je soutiendrai l'amendement no 599 du Gouvernement qui vise à supprimer l'article. Nous devons conserver de la souplesse dans l'établissement de cette carte.

L'article prévoit, par ailleurs, que la carte soit établie sur la base d'un dialogue à l'échelon départemental entre l'État, ses services sur le terrain, les professionnels et les élus locaux. Ce dialogue existe déjà ; nous n'avons pas attendu l'établissement de la carte des départements pour l'organiser. Chacun le voit bien, les préfets sont mobilisés, tout comme les maires, qui sont partie prenante des décisions prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. De même, les élus locaux, qu'il s'agisse des présidents de département ou de région, sont étroitement associés au processus.

Je m'en féliciter dans mon département, le Bas-Rhin : au vu de la situation sanitaire, les élus sont invités à limiter l'ouverture des écoles aux classes de CM2 à partir du 14 mai, puis aux autres classes de primaire à partir du 18 mai. Preuve que la différenciation territoriale s'applique, sur la base de deux critères : la situation des services hospitaliers et l'avancée de l'épidémie.

Voilà pourquoi cet article est dangereux. Il nous priverait d'une flexibilité dont nous avons absolument besoin. Les concertations qui ont lieu actuellement au niveau local doivent par ailleurs se poursuivre.