Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable car cet article permet de procéder à des mesures relevant de l'état d'urgence sanitaire en cas de propagation du virus dans les territoires d'outre-mer. C'est donc en votant la suppression dudit article qu'on les abandonnerait.

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