Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 7

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

La frustration que l'on éprouve lorsqu'on ne peut pas aborder tous les sujets que l'on voudrait dans le cadre d'un projet de loi me rappelle quelque chose. Elle pousse à formuler de nombreuses demandes de rapport.

S'il y a bien un projet de loi qui se prête hélas très peu à des remises de rapport, c'est le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord parce que les sujets abordés sont circonscrits au strict nécessaire, comme on l'a vu au cours de ces deux jours d'examen, ensuite parce que vous recevez chaque semaine de nombreux rapports, très détaillés, à propos de toutes les questions relatives à l'état d'urgence sanitaire.

En consultant la liasse des amendements, je note que les demandes de rapport sont nombreuses. Le Gouvernement est défavorable à l'amendement no 18 et son avis sera identique s'agissant des amendements qui suivent, non pas que les rapports qu'ils demandent ne soient pas dignes d'intérêt – il ne me revient pas d'en juger – , mais parce que ce texte se prête encore moins que les autres à des demandes de rapport.

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