Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission direction de l'action du gouvernement (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, suppléant M Philippe Vigier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je veux juste indiquer à Mme Rabault que le périmètre de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » correspond au budget lié au fonctionnement des services du Premier ministre, des secrétariats d'État qui lui sont rattachés et des autorités administratives indépendantes. En aucun cas, des crédits relevant du ministère de la justice ou du ministère de l'intérieur ne peuvent y être intégrés. Il y a là un malentendu notoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.