Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission direction de l'action du gouvernement (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Les autorités administratives indépendantes constituent un contre-pouvoir utile et nécessaire au bon équilibre de notre République. Je crois que nous tous, sur ces bancs, y sommes attachés, quelle que soit notre opinion. Parmi elles figurent le CSA, qui joue un rôle important à une époque où c'est souvent à travers les médias que nos concitoyens se forgent une opinion politique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à qui chacun des parlementaires a dû répondre – ce qui est une bonne chose – , ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Autant d'organismes dont le rôle est d'être vigilant quant aux décisions qui touchent au fonctionnement quotidien de notre démocratie. Or, comme je l'ai souligné à la tribune, force est de constater que les moyens alloués à ces institutions sont en baisse ; leurs crédits au mieux stagnent, voire régressent. Selon nous, c'est une erreur : il y aurait de bonnes raisons de leur donner, au contraire, des moyens plus importants.

J'insisterai sur une de ces institutions : le Défenseur des droits, qui est une autorité constitutionnelle dont les principales missions sont de défendre les droits des citoyens, de promouvoir les droits de l'enfant, de lutter contre les discriminations et de veiller au respect de la déontologie des activités de sécurité. Cette institution prend de plus en plus de place dans le débat public, ce qui est heureux. Pourtant, ses moyens baissent. Nous regrettons cela, et c'est pour y remédier que nous présentons cet amendement.

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