Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur Corbière, votre amendement propose de soustraire 750 000 euros au programme 129 au profit des autorités administratives indépendantes. Au sujet de ces dernières, je procède à des auditions chaque année, et je ne partage pas votre vision des choses, telle qu'elle ressort de l'exposé des motifs. En revanche, j'ai signalé tout à l'heure les difficultés rencontrées par le Défenseur des droits, qui voit chaque année ses missions s'accroître, du fait des demandes du Parlement, mais qui ne voit pas ses crédits augmenter dans la même proportion ; il y a un décalage important.

Je tiens cependant à souligner que les baisses des crédits de certaines autorités administratives indépendantes résultent aussi de la mutualisation engagée sur le site Ségur-Fontenoy. Le transfert de crédits du programme 308 vers l'action 10 du programme 129 « Soutien », lié au partage d'un même bâtiment est ainsi logique. En outre, les dépenses de loyer diminuent fortement, puisque ces autorités disposaient de différentes implantations au coeur de Paris ; une économie d'échelle importante a été réalisée grâce à l'opération Ségur-Fontenoy.

Comme pour la demande de rapport, il semble préférable d'attendre les conclusions de la Cour des comptes. Je vous suggère donc de retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable.