Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement a déjà été examiné et repoussé en commission élargie.

Vous adressez au Gouvernement une nouvelle demande de rapport sur les moyens financiers et humains dévolus aux AAI du programme 308. Vous avez, il est vrai, le mérite de simplifier la tâche des rédacteurs, puisque vous fixez déjà leurs conclusions en sollicitant « un bilan de la réalité du manque en moyens humains et financiers ». Il est pour le moins original de demander un rapport en fixant à l'avance son orientation définitive.

Je suggère néanmoins le retrait de votre amendement, ayant moi-même demandé, l'an dernier, un rapport à la Cour des comptes sur la politique salariale des autorités administratives indépendantes, au titre de l'article 58, alinéa 2, de la LOLF. Je vous invite donc à attendre les conclusions de ce rapport, qui sera remis à la commission des finances dans les prochaines semaines.