Intervention de Alexis Corbière

La situation sociale actuelle est terrible ; elle mériterait que nous agissions sans délai. Mais ce n'est pas pour cela que vous estimez qu'il faut agir rapidement, c'est pour faire adopter cette proposition de loi !

Cette urgence n'est pas fondée, et elle en dit long sur l'usage que vous comptez sans doute faire de ce texte. Pour vous, il y a urgence à appliquer une loi que je qualifierai de liberticide en ce sens qu'elle va réduire la liberté d'expression. Évidemment, il s'agit de lutter contre l'utilisation d'internet pour y tenir des propos scandaleux, racistes, antisémites, homophobes. Évidemment, les victimes que vous avez évoquées, que nous représentons également, se trouvent bien souvent dans une situation où la justice, en voie de paupérisation, est débordée et n'a pas les moyens d'agir. Il existe déjà des dispositifs législatifs en la matière, mais les procédures sont extrêmement longues. La justice n'est plus vraiment un service public ; elle ne défend plus toujours nos concitoyens, car les juges, dont je salue une fois de plus le travail, rencontrent trop de problèmes matériels, dus notamment aux mesures que vous avez prises à la suite d'autres gouvernements.

Ce que je reproche à ce texte, c'est d'aboutir à un arbitraire, de donner aux grands opérateurs la possibilité d'une censure quasi immédiate, sans autre fondement qu'un signalement qui peut être extrêmement vague. Ne voulant pas être sanctionnés, ces opérateurs bloqueront systématiquement des échanges, sur la base d'algorithmes, en fonction de certains mots. Cela réduira la liberté d'expression. J'exagère, pensez-vous ? Nous vous avons déjà fourni des exemples de ces procédés. Denis Robert s'est vu censurer un éditorial intitulé « En marche vers l'affrontement total » : peut-être le titre dénonçait-il un peu rudement la politique que vous menez, mais j'espère que dans notre société, les journalistes peuvent encore faire entendre un avis critique. En octobre 2019, Facebook censurait sans aucune explication les pages des syndicats Sud Rail et CGT. En février 2020, c'était le mouvement Extinction Rebellion qui était visé. On pourrait poursuivre la liste.