Intervention de Danièle Obono

La majorité invoque l'urgence pour inscrire ce texte à l'ordre du jour d'une session assez extraordinaire. Nous pourrions vous répondre que l'urgence est de rigueur dès lors qu'il s'agit de lutter contre les discriminations et le racisme. Nous pourrions vous rappeler les nombreuses propositions que nous vous soumettons depuis trois ans pour mener une véritable politique publique de lutte contre les discriminations, pour renforcer les moyens de la justice, améliorer l'accompagnement des victimes, conformément à ce que vous demande la commission nationale consultative des droits de l'homme, le défenseur des droits ainsi que toutes les associations de défense des droits de l'homme ou de lutte contre le racisme. Ces structures, d'ailleurs, se montrent très critiques envers votre texte. La France insoumise n'est pas la seule à le rejeter : les syndicats d'associations professionnelles, les associations spécialistes d'internet, comme la Quadrature du net et bien d'autres que vous avez omis de citer, madame la rapporteure, vous alertent sur les dangers de ce texte qu'ils qualifient de liberticide.

Depuis des années, ces associations interpellent les pouvoirs publics afin qu'ils renforcent les moyens, notamment humains, pour améliorer l'accompagnement des victimes de discriminations et les aider à obtenir réparation car le parcours judiciaire est semé d'embûches. Ils vous demandent de former les agents de la justice, de la police, de l'éducation pour qu'ils puissent répondre à ces demandes. Je ne reprendrai pas toutes ces propositions mais elles sont nombreuses et émanent, depuis des années, des associations comme de notre groupe. Là est l'urgence.

Or, votre texte ne répond en rien aux problèmes. Vous ne proposez rien pour aider les victimes, rien pour renforcer les moyens de la justice, rien pour que fonctionne dans de bonnes conditions le nouveau parquet spécialisé dans le numérique, en termes de moyens financiers comme de personnels. Pire, votre texte est à l'opposé de ce qu'il faudrait faire. Vous avez ainsi refusé nos propositions qui portaient sur le coeur du problème : l'économie de l'attention, en particulier les algorithmes. Non seulement vous négligez cet aspect mais vous renforcez le pouvoir des plateformes au détriment de celui du juge. Votre travail n'est ni fait ni à faire et nous ne pouvons adopter votre texte qui, au mieux, est inutile, au pire dangereux. C'est pourquoi Le groupe de la France insoumise votera cette motion de rejet préalable.