Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du mercredi 13 mai 2020 à 15h00
Haine sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Nous sommes tous attachés à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui dispose que : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ». Mais nous savons aussi – et je m'étonne qu'on ne le rappelle pas davantage dans cette enceinte – que la liberté d'expression n'est pas infinie dans notre droit. Dès 1881, la loi l'a réglementée en interdisant les propos injurieux ou diffamatoires et les provocations à la haine.

1 commentaire :

Le 21/05/2020 à 01:32, conservateur6 a dit :

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Donc ce projet de loi est majoritairement satisfait par la loi de 1881.

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