Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 13 mai 2020 à 15h00
Haine sur internet — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 2 , 9 , 11 et 16 .

La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 2 .

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