Intervention de Constance Le Grip

Il vise, ainsi que plusieurs collègues du groupe Les Républicains et moi-même le souhaitons, à supprimer les alinéas 1 à 7 de l'article 1er. Nous reprenons un amendement qui a été défendu par le rapporteur du texte au Sénat, M. Christophe-André Frassa, pour supprimer l'obligation de retirer en une heure les contenus pouvant être considérés comme relevant du terrorisme ou de l'abus sur les enfants. Ce dispositif avait en effet été introduit en catastrophe par le Gouvernement par voie d'amendement, sans avoir pu faire l'objet d'un débat approfondi et serein. Nous pensons qu'il est juridiquement fragile et instable, raison pour laquelle, d'ailleurs, cet amendement avait été rejeté au Sénat. Nous souhaiterions donc qu'il soit évacué de l'article 1er, d'autant que, comme l'ont dit certains de nos collègues, le règlement européen traitant de ce sujet est en cours de discussion. La disposition figurant actuellement à l'article 1er ne serait vraisemblablement pas compatible avec le texte du futur règlement qui devrait résulter des travaux des colégislateurs européens.