Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Voilà ce qui est insupportable et ce que les Français ne supportent plus.

En réalité, cette loi transférera définitivement la justice et l'établissement d'une jurisprudence aux GAFA et autres plateformes internet – et Mme la rapporteure s'en accommode ! Vous mettez le doigt dans un engrenage absolument délirant. Ce n'est pas parce que le désordre existe aujourd'hui qu'il faut l'institutionnaliser !

Votre texte n'a rien à voir avec le transfert des responsabilités prévu par la loi de 1881. Il est évident qu'internet doit être régulé et que nous devrions tous nous entendre sur un thème comme la lutte contre la haine et les autres horreurs que l'on peut voir sur internet, mais là n'est pas la question ! Nous parlons ici de l'application de la loi, et celle que vous proposez mettra fin au rôle du juge. Voir une garde des Sceaux saborder notre justice démocratique, héritée des Lumières, est une véritable honte pour notre République ! Je vous le dis, madame la garde des Sceaux : vous devriez vous regarder dans une glace !